A la suite d’un accident de la route, la victime conductrice gravement blessée est fréquemment en arrêt de travail.
Un traumatisme crânien, une lésion médullaire, une immobilisation peuvent toucher des victimes variées comme des salariés, des artisans, des chefs d’entreprise, des libéraux, les plaçant dans une même situation de handicap.
Outre les indemnités journalières pouvant être versées, comment cette victime vivante blessée peut-elle être indemnisée de son préjudice corporel et par qui ?
Votre avocat spécialisé en droit du dommage corporel saura vous assister pour l’évaluation de votre préjudice économique.
L’indemnisation de la perte financière de la victime vivante et à l’origine de son sinistre dépend du contrat d’assurance du véhicule.
En effet, seule la garantie conducteur, appelée garantie pilote pour les motards, permet ainsi à la victime conductrice d’être couverte en cas d’accident de la route.
Cette garantie conducteur/pilote n’est pas obligatoire et ne figure pas dans les conditions de base du contrat automobile.
Ainsi, il est primordial lors de la souscription du contrat automobile de vérifier et de souscrire à cette garantie conducteur/pilote.
Cette garantie prévoit la prise en charge de la perte de gains professionnels actuels (avant consolidation) et futurs (après consolidation).
Il s’agit de la perte financière subie par la victime durant le temps de sa convalescence.
Elle correspond à la perte de revenus subie par la victime assurée pendant l’arrêt de son activité professionnelle rémunérée dès lors que celui-ci est imputable à l’accident garanti et d’une durée fixée dans le contrat, généralement 20 jours.
Ainsi, les 20 premiers jours après l’accident, l’assureur ne remboursera pas la perte, il commencera seulement au 21ème jour.
Il s’agit de la perte de revenus après la consolidation de l’état de santé de la victime blessée.
La date de consolidation de la victime d’un accident de la circulation fixée, les garanties pilote/conducteur prennent en charge la perte financière lorsque le taux de handicap est égal ou supérieur au taux déterminé au contrat.
Ainsi, si le taux fixé au contrat de déficit fonctionnel permanent est, par exemple de 10%, et que la victime assurée de l’accident de la route atteint ce pourcentage, la perte de gains professionnels futurs sera prise en charge.
Dès lors, l’assureur garantira et paiera la perte ou la diminution de revenus subie par l’assuré après sa consolidation et qui est consécutive à l’incapacité ou à l’incidence professionnelle.
La méthode de calcul de la perte de gains professionnels actuels et de la perte de gains professionnels futurs est similaire qu’il y ait un ou plusieurs véhicules impliqués.
Si l’accident de la route est imputable à un tiers, c’est-à-dire que la victime conductrice n’a commis aucune faute, son préjudice économique sera pris en charge selon les règles de droit commun.
Sont reconnus :
Contrairement à un accident survenu à la suite de la seule erreur de la victime et à la garantie conducteur/pilote, il n’existe pas, pour les accidents de la route imputables à un tiers, de délai de carence ou de seuil de mise en application de la garantie.
Ainsi, la victime bénéficiera d’une prise en charge totale dès le jour de l’accident.
L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est très vivement recommandée à ce stade.
En effet, pour le calcul de cette perte, l’assureur demandera des pièces justificatives, dont l’examen minutieux avant envoi est impérieux.
La perte de gains professionnels actuels se calcule, in concreto, en effectuant la différence entre :
Des situations spécifiques sont fréquentes, notamment pour les personnes sans emploi, ou sans emploi fixe, les chefs d’entreprise, les artisans et les libéraux…
Ainsi, selon l’activité professionnelle exercée par la victime blessée lors de l’accident de la route, la nature des pièces comptables à transmettre à l’assureur peut changer (bulletin de salaire, avis d’imposition, 2042, 2035, bilans comptables, expertise comptable…).
C’est pourquoi, l’assistance d’un avocat spécialisé en matière de préjudice corporel est recommandée.
Le calcul du revenu moyen net avant accident est primordial car il servira de base de calcul également, pour la perte de grains professionnels futurs.
La connaissance des mécanismes de calcul selon l’activité professionnelle exercée est indispensable et la victime de l’accident de la route doit prendre attache avec un avocat spécialisé en droit des victimes d’accident de la route.
A partir du revenu moyen net avant accident, la situation professionnelle de la victime après accident est déterminée.
Sont ainsi précisées les sommes réellement perçues et celles qui auraient dû, normalement, être touchées par la victime.
Sont prises en compte les arrérages de la pension d’invalidité, du maintien de salaire (par l’employeur), et de la rémunération réellement perçue.
Pour les victimes sans emploi au jour de l’accident et qui n’est pas inapte à tout emploi, le résultat obtenu doit être actualisé au jour de la liquidation, en le multipliant par un indice de revalorisation.
Pour les arrérages futurs, la différence doit être multipliée par l’euro de rente retenu entre viager et fixe, selon le choix opéré et la situation professionnelle de la victime.
Ainsi, la perte de gains professionnels futurs est complexe et doit être confiée à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
A défaut, la victime court le risque de se voir faiblement indemnisée par l’assureur.
L’incidence professionnelle est un poste autonome du préjudice économique.
Elle n’indemnise pas la perte de revenus liée à l’invalidité permanente de la victime mais « les incidences périphériques du dommage touchant sa sphère professionnelle »[1].
Cela englobe la dévalorisation de la victime sur le marché du travail, sa perte de chance promotionnelle, l’augmentation de la pénibilité…
Sont indemnisées ici les conséquences de l’impact de l’accident sur la vie professionnelle, sans prise en compte des revenus.
L’évaluation de ce poste est complexe.
Dès le stade de l’expertise médicale, la victime doit pouvoir exposer l’impact des séquelles invalidantes sur sa vie professionnelle.
Doivent être évoquées :
L’avis de la médecine du travail peut, à ce titre, être très utile, tout comme les bilans des kinésithérapeutes.
Se distinguent alors deux situations :
Le préjudice économique de la victime blessée dans un accident de la circulation répond donc soit à des conditions contractuelles, soit au droit commun.
En tout état de cause, le calcul du revenu net moyen avant accident et de la perte économique répond à un cadre spécifique, parfaitement encadré par la pratique judiciaire et sa jurisprudence.
Le cabinet de Maître Cécile Bigre, spécialisé en droit du dommage corporel et très expérimenté en droit des assurances saura assister et accompagner la victime blessée dans un accident de la route.
[1] Nomenclaure Dinthilac
