La reprise de la conduite automobile après un traumatisme crânien ou une lésion cérébrale

Le Cabinet de Maître Bigre intervient notamment en matière d’accident de la circulation et d’accident de la vie privée, dont les AVC.

Cette pratique a permis de mettre en lumière une méconnaissance des pratiques en matière de reprise de conduite après une lésion cérébrale.

Expliquées aux clients, cet article vise, avant-tout, à sensibiliser pour une reprise de conduite en toute sécurité, tant pour le conducteur, que pour les tiers croisant son chemin.

Qui est concerné par la reprise de pratique automobile ?

L’article R412-6 du Code de la route impose :

« Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. (…) »

La conduite automobile ou moto mobilise les fonctions motrices, sensitives, sensorielles, cognitives et comportementales.

Si toute pathologie cérébrale pourrait être concernée, seuls les cas d’accident vasculaire cérébral AVC (dont AIT) et les traumatismes crâniens, contentieux connus du cabinet de Maître Bigre, seront évoqués ici.

Ainsi, le cabinet intervient régulièrement pour l’application des garanties des contrats d’assurance tant en droit médical, accident de la vie que de tout autre contrat, en vue d’obtenir l’indemnisation des victimes de traumatisme crânien ou médullaire à la suite de tout accident (accident de la route, plongeon, chute, infraction pénale…).

L’Arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire.

Toutefois son annexe 1 en limite la liste et se contente, hormis une incompatibilité temporaire pour certains AVC, à un avis spécialisé.

Si la victime de traumatisme crânien n’en est pas informée, aucune chance qu’elle ne demande cet avis spécifique.

En d’autres termes, rien n’oblige une victime de traumatisme crânien dit léger de revoir le médecin de la Préfecture.

Pourquoi évaluer ses capacités à la conduite après un traumatisme crânien ou tout autre lésion cérébrale ?

Un traumatisme crânien impacte les capacités cognitives et peut entraîner des difficultés attentionnelles par un ralentissement de la pensée, une distractibilité et des difficultés de concentration.

Les victimes de traumatisme crânien modéré à sévère suivis en Service de suite et de réadaptation bénéficieront probablement de conseils avisés sur cette problématique.

Et encore, pas sûre.

Le cabinet a été saisi par un jeune traumatisé crânien modéré, passé en service de suite et de réadaptation, qui avait repris la conduite sans la moindre visite médicale.

Il en va de même des traumatisés crâniens dit légers ou des victimes d’AVC.

L’Avocat n’est bien souvent pas encore saisi. Le rôle du personnel soignant est en conséquence ici primordial. 

A ce titre, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel s’avère nécessaire.

Par sa pratique, il connaîtra les rouages permettant notamment à la victime de traumatisme crânien ou de lésion cérébrale de retrouver une part d’autonomie.

La conduite automobile contribue tellement à cette autonomie.

Comment et quand évaluer les capacités à la conduite après une lésion cérébrale ?

Cette évaluation doit en théorie s’effectuer avant toute reprise.

Toutefois, il n’est jamais trop tard. Ainsi, le cabinet a orienté ses clients vers les services adaptés pour régulariser cette situation.

Les victimes de traumatismes crâniens, d’AVC ou de toute lésion cérébrale et/ou l’entourage doivent se renseigner sur les lieux de prises en charge.

En Île-de-France, l’institut nationale des invalides est compétent.

Dans l’Ouest, le centre médical et pédagogique de Rennes Beaulieu dispose d’un appareil de simulation et d’une auto-ecole spécialisée permettant une reprise de conduite progressive et adaptée.

Les coûts sont, a priori, pris en charge par la sécurité sociale.

Le Pôle Saint-Hélier de Rennes dispose d'une section ergothérapie travaillant avec une auto-école disposant de véhicules aux équipements adaptés aux handicaps. 

Le Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Kerpape dispense également ce type d’accompagnement.

Il est vivement conseillé de se rapprocher de tout centre de rééducation et de réadaptation, proche de son domicile.

Que les victimes se rassurent, oui, il est possible de reconduire selon le type de lésion subie !

Pourquoi un avocat spécialisé en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel ne nécessite pas seulement de connaître le droit de la responsabilité et les méthodes de liquidation d’un préjudice.

L’Avocat spécialisé saura également conseillé son client sur les structures pouvant l’aider à retrouver son autonomie.

De nombreux sites n’incitent pas à la saisine d’un avocat spécialisé au stade amiable, ce qui constitue une stupidité, voire une aberration.

En effet, bien au contraire, si l’avocat spécialisé est saisi le plus tôt possible au stade amiable, il pourra éclairer au mieux son client victime sur la constitution de son dossier à présenter à l’assureur, pour éviter tout impair.

De plus, un bon dossier, correctement constitué dès le début permettra une meilleure prise en charge indemnitaire du client victime d’un traumatisme crânien ou d’un AVP.

Enfin, la saisine d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel dès le stade amiable permettra certainement d’éviter un contentieux judiciaire, alourdissant les frais pour le client et subissant la lenteur de traitement des juridictions.

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