Le nombre de cyclistes en milieu urbain a fait un bond ces dernières années. Les municipalités créent des pistes cyclables mais le couple cycliste, automobiliste sur la route ne fait pas toujours bon ménage. Le nombre de victime d’accident de vélo ne cesse d’augmenter, en témoigne encore le cycliste gravement percuté le 8 octobre dernier, rue d’Antrain à Rennes, par un automobiliste.
Si les cyclistes sont vulnérables, ils doivent néanmoins comme tout usager de la route respecter le Code de la route. À cet égard, à l’occasion d’une journée de contrôle des conducteurs cyclistes et de trottinettes, le 6 octobre 2023 à Rennes, la Police nationale de Rennes a constaté 30 infractions sur 65 personnes contrôlées.
La question n’est pas si simple qu’elle ne le paraît.
En effet, de nouveaux engins motorisés sont apparus sur le marché ces dernières années, et les vélos classiques sans assistance électrique se distinguent, des vélos électriques.
De surcroît, il importe surtout de savoir si un autre véhicule motorisé est impliqué dans l’accident de la route.
À défaut de voiture, scooter ou autre engin motorisé impliqué dans l’accident avec un vélo, les règles de droit civil classique avec un régime de responsabilité trouvent à s’appliquer.
Le plus souvent, les fondements de responsabilité se feront sur les articles à savoir la responsabilité délictuelle et celle du fait des choses.
Ainsi, il appartient au cycliste pour être indemnisé de démontrer la faute de l’autre cycliste ou du piéton. La situation la plus fréquente sera l’accident entre plusieurs cyclistes ou entre cycliste et piéton. Il convient alors de démonter la faute, le dommage et le lien de causalité conformément aux règles de base de la responsabilité civile.
Ces règles permettent aussi de se dégager de sa responsabilité en démontrant la faute de la victime. Ainsi, deux cyclistes se percutent car l’un des deux n’a pas respecté le feu rouge, qui pourtant lui incomber. Sa faute, ne pas avoir respecté le feu rouge, est constitutive d’une faute, et engage sa responsabilité à l’égard de l’autre cycliste.
De même, un cycliste qui ne respecterait pas le passage piéton et percuterait un piéton verrait sa responsabilité civile engagée. Faute de véhicule motorisé, les accidents entre vélo ou entre vélo et piéton peuvent donner lieu à une discussion juridique complexe. Il est dès lors vivement conseillé de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
Nul n’est à l’abri d’une chute et celle-ci peut entraîner de graves conséquences, surtout en l’absence de casque avec un traumatisme crânien.
Le vent, une route mouillée ou glissante, un faux geste, une maladresse, les causes de chute peuvent être diverses et variées. Les contrats d’assurance garantie de la vie visent à garantir et indemniser les dommages survenus dans le cadre privé. Ainsi, si le cycliste qui chute dispose d’un contrat "garantie accident de la vie" (souvent optionnel au contrat Multirisques habitation), il pourrait voir son préjudice pris en charge par son assureur.
Ces contrats trouvent, le plus souvent, à s’appliquer lorsqu’un taux de handicap définitif est retenu.Toutefois, dès la survenance de l’accident de vélo, le cycliste victime ou sa famille a intérêt à déclarer le sinistre à son assureur "garantie accident de la vie" car des aides à la sortie d’hospitalisation peuvent intervenir et ce quel que soit le degré de gravité de l’accident. Une lecture attentive du contrat s’imposera.
