Bilan de l’accidentalité de l’année 2018 de la Sécurité routière
Si la moto ou le scooter est automatiquement couvert par le contrat d’assurance de son propriétaire ou utilisateur, le pilote ne l’est pas forcément en cas d’accident de la circulation et de blessures.
En effet, tout comme en matière d’assurance automobile, le conducteur ou le pilote de la moto doit bénéficier d’une garantie optionnelle dite, « garantie pilote ou conducteur », pour être certain de l’indemnisation de ses préjudices corporels en cas d’accident de la circulation sans tiers fautif.
L’assurance des deux roues a néanmoins un coût plus élevé que l’assurance automobile en raison de son taux de sinistralité plus important et de ses conséquences plus dramatiques.
En 2018, les accidents de la circulation ont fait 69887 blessés dont 3288 tués et concernaient principalement :
Sans être la source principale d’accident, le montant mensuel de l'assurance d'un deux roues est pourtant davantage élevé car compris entre 600 et 800 euros.
Comme l’assurance au tiers, le contrat moto de base n’inclura pas la garantie des dommages et des blessures de son conducteur.
Dès lors que l’accident de moto ou de scooter sera provoqué du seul fait du pilote, ses dommages corporels ne seront pas indemnisés.
Or, sur les 627 motards tués en 2018, 496, soit 79% avaient entre 25 et 64 ans.
Il s’agissait donc principalement de personnes dans le monde du travail, avec une charge de famille et d’ailleurs près de 26 % utilisaient une grosse cylindrée ou un maxi-scooter (+125 cm3).
Être couvert de ses propres préjudices et garantir ainsi une indemnisation est en conséquence un gage de prudence et de responsabilité.
L’évaluation des dommages corporels de la victime s’exerce conformément aux dispositions prévues aux conditions générales du contrat d’assurance.
Avant donc de signer un contrat, vérifiez toujours les conditions générales et principalement les conditions d’application de l’indemnisation des préjudices corporels.
Bien souvent, les compagnies d’assurance s'abstiennet de tout envoi, se contentant d'envoyer les conditions particulières. Vous devez demander expressément l’envoi des conditions générales.
Les préjudices garantis sont limitativement fixés au contrat et peuvent comprendre :
En cas de blessures :
En cas de décès :
Sur les ayants droit,
Attention toutefois car la majorité des garanties pilotes couvre le déficit fonctionnel permanent à la condition d’un taux supérieur ou égal à 5%, ou 10%, voire plus…
Cela signifie qu’en absence d’un taux de déficit fonctionnel permanent suffisant, ce poste de préjudice ne sera pas indemnisé.
L’intérêt de cette option est donc de garantir l’indemnisation du motard victime, en l’absence de tiers responsable.
En cas de décès de celui-ci et en présence d’une garantie pilote, sa famille, selon les conditions au contrat, pour être mise à l’abri financier par le versement d’une indemnisation.
Attention également à l’expertise médicale qui sera diligentée par la compagnie d’assurance.
L’expertise médicale en matière de préjudice corporel est spécifique et nécessite une préparation en amont.
L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est dès lors amplement recommandé.
A cet égard, Maître Cécile Bigre dispose de l’expérience nécessaire et de la connaissance indispensable des polices d’assurance pour vous guider et vous assister au mieux.
A retenir :
Lors de la souscription d’une assurance de deux roues :