Pourquoi contacter un avocat spécialisé en droit du dommage corporel ?

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Au 1er janvier 2020, le Conseil National des Barreaux recensait 70073 avocats en France, avec près de 58 Codes différents.

L'avocat prête serment et il lui appartient, en vertu du serment prononcé, une obligation de compétence, c’est-à-dire une connaissance approfondie dans un domaine.

A ce titre, les avocats peuvent être comparés aux médecins : pourquoi choisir un dentiste pour un bilan gynécologique ?

En droit, la situation est identique, c’est pourquoi le titre de spécialisation a été créé.

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Qui peut se prétendre spécialiste en droit du dommage corporel ?

Tout avocat ne peut pas se prétendre spécialiste sans disposer du titre de spécialisation, délivré par le Conseil National des Barreaux de France, après vérification de conditions nécessaires.

La spécialisation s’acquière après dépôt d’un dossier justifiant d’une pratique assidue et expérimentée dans le domaine spécifique depuis au moins 4 ans.

Un oral devant un jury composé d’avocats du domaine de spécialisation, de magistrat et d’universitaire, est ensuite organisé avec interrogation du candidat sur la matière.

Le titre de spécialisation est ainsi remis après vérification de la compétence dudit candidat avocat.

Le titre de spécialisation, une fois obtenue, nécessite d’effectuer huit heures par an de formation spécifique.

L’obtention du titre ne dispense pas, bien au contraire, de se reposer sur ses acquis.

Au contraire, à défaut d’effectuer les heures de formation obligatoire en droit du dommage corporel, l’Avocat peut perdre son titre.

A ce titre, le titre de spécialisation en droit du dommage corporel a été obtenu par Maître Cécile Bigre en 2017.

Sur l’année 2021, Maître Bigre a effectué 24 heures de formation en droit du dommage corporel.

La mention spécialiste présente l’inconvénient d’être aussi utilisée par des avocats non titulaires du diplôme de spécialisation.

La mention « spécialiste en droit des victimes » est fréquemment rencontrée alors même qu’elle n’existe pas en tant que telle. Elle parle toutefois d'avantage aux profanes du droit que la mention « spécialiste en droit du dommage corporel ».

Cependant en droit des victimes, la seule spécialisation validée par le Conseil National des Barreaux de France est celle de « spécialiste en droit du dommage corporel ».

Un avocat « spécialiste en droit des victimes » ne sera pas nécessairement titulaire de la spécialisation en droit du dommage corporel.

La mention de « spécialiste en droit du… » est souvent mentionnée sans que celui qui s’en prétend titulaire ne puisse néanmoins justifier de la validation de son titre par le CNB.

Or, le titre de spécialisation atteste des compétences spécifiques de l’avocat qui en est titulaire et constitue une réelle valeur ajoutée vis-à-vis de sa clientèle. 

L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel dispose de l’expérience, des connaissances tant du droit que des dernières jurisprudences faisant évoluer notre droit.

Qu’est-ce que le droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel n’est pas un droit mais des droits car tant le régime de liquidation du préjudice de la victime, que les règles de responsabilité peuvent varier.

  • Ainsi, une même victime d’un accident de la route pourra être indemnisée différemment selon que son action se dirige vers :
  • Son propre assureur, en cas de faute propre. Exemple de l’accident de la route commis seul.
  • L’assureur de l’autre véhicule impliqué dans l’accident de la circulation.
  • Le fonds de garantie des assurances obligatoires en cas de défaillance d’assurance du véhicule impliqué.
  • Une victime d’une infection nosocomiale ne sera également pas indemnisée de la même manière que cette infection soit imputable à l’établissement de santé ou non. 
    - Son action indemnitaire ne sera pas la même, l’une contre l’établissement de santé en droit civil ou droit public, l’autre contre son assureur garantie accident de la vie.

Ainsi, le droit du préjudice corporel nécessite une expertise spécifique et une connaissance accrue tant des régimes indemnitaires et du droit de la responsabilité, que des process indemnitaires.

Maître Cécile Bigre, pratique le droit du dommage corporel depuis quinze ans.

Les interventions du cabinet 

Le cabinet intervient auprès :

  • Des victimes d’accident de la circulation, pour les actions civiles (Tribunal judiciaire), pénales (Tribunal correctionnel), amiables contre le tiers responsable, l’assureur, le Fonds de garantie des assurances obligatoires ;
  • De droit médical, pour les actives civiles (Tribunal judiciaire), pénales (Tribunal correctionnel), administratives (Tribunal administratif), devant la Commission de conciliation et d’indemnisation
  • Des victimes d’accident domestique contre le tiers responsable, son assureur, en droit civil (tribunal judiciaire), ou contre son propre assureur Garantie accident de la vie
  • Des victimes d’infraction pénale devant le Juge d’instruction, les Cours d’assises, les Cours d’assises spécialement composées en matière terroriste, le Tribunal correctionnel, la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction…

Les cabinets de Maître Cécile Bigre situés à Paris et Rennes, exercent spécifiquement dans ces domaines d’activité, à l’exclusion de tout autre.

En conséquence, le cabinet orientera de nouveaux clients vers d’autres Confrères, dès le premier entretien, dès lors que la compétence demandée n’est pas de celle du cabinet de Maître Bigre.

En choisissant un avocat en dommage corporel spécialisé, vous vous donnez toutes les chances d'obtenir une juste indemnisation de toutes les facettes de votre préjudice corporel, et ce, au regard des dernières jurisprudences applicables en la matière.

 Vous ou un proche êtes-vous victime d’un accident ?

Étape essentielle dans l'évaluation des préjudices corporels : La réalisation d'une expertise médicale.

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