Accident de la route

Les accidents de la route

Encadrés par la Loi du 5 juillet 1985, les accidents de la route ou accidents de la circulation bénéficient d’un régime spécifique. Cette loi vise à améliorer la situation des victimes d’accident de la circulation en imposant des délais aux compagnies d’assurances sous peine de sanction. Une procédure d’indemnisation spéciale a donc été conçue pour les victimes d’accident de la route (voiture, moto, scooter, trottinette électrique…).

La loi distingue le régime de la victime conductrice, de la victime passagère :

Victime conductrice

La victime d’un accident de la route conductrice d’une voiture, d’un scooter, d’une moto, d’un ensemble routier peut se voir opposer sa propre faute, si celle-ci a contribué à la réalisation de son dommage. L’appréciation de cette faute est capitale en ce qu’elle va venir diminuer ou exclure toute indemnisation du préjudice corporel et matériel.

Le cabinet de Maître Bigre assiste ces victimes de préjudice durant l’enquête de Gendarmerie ou de Police et lors de la gestion amiable du sinistre en réparation du préjudice corporel avec les assureurs. Maître Bigre veille à la défense des victimes, à la juste reconnaissance de leur droit à indemnisation s’il est contesté, à une juste évaluation de leur dommage corporel.

Exemple de dossier pris en charge par le cabinet : Motard

Le cabinet a été saisi d’un homme de 45 ans qui circulait sur sa moto lorsqu’une voiture lui a coupé la route. Saisie rapidement, Maître Bigre a pu le conseiller sur les pièces indispensables à conserver, en vue de son indemnisation. Elle a pris attache avec les compagnies d’assurances concernées pour mettre en place les expertises médicales. Le client, victime de l'accident de la circulation a également été orienté vers un médecin recours, membre du réseau de Maître Bigre, afin d’être accompagné, en plus de son avocat, de son médecin conseil lors des expertises.

Le rapport contradictoire rendu, la victime a reçu une offre déraisonnable de l’assureur. Maîre Bigre, à partir, des éléments au dossier, a pu faire une contre-proposition. L’affaire s’est terminée amiablement, au bout de quatre ans en raison du temps nécessaire à la consolidation de la victime, avec une indemnisation doublée par rapport à l’offre indemnitaire initialement reçue.

Victime non conductrice

La victime de l'accident de la circulation non conductrice dispose d’un régime d’indemnisation très favorable et sera toujours indemnisée. Sont concernés :

  • Les piétons et cyclistes sauf s'ils ont commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident,
  • Les passagers du véhicule impliqué,
  • Les mineurs de moins de 16 ans,
  • Les personnes âgées de plus de 70 ans,

L’expérience du cabinet permet d’accompagner ces victimes vers les structures médicales adaptées.

Exemples de dossier pris en charge par le cabinet : victimes mineures

Un jeune homme de 15 ans a ainsi été gravement blessé dans un accident de la route. Après plusieurs mois en centre de rééducation, le jeune homme refusait de retourner au lycée compte tenu de son aspect physique (bandage, déformation du visage, boiterie…). Maître Bigre s’est immédiatement rapproché de l’assureur en charge du mandat pour organiser l’école à domicile, financée par l’assureur.

Contacter le cabinet

Que faire en l’absence de tiers impliqué ou d’assureur ?

L’accident de la circulation peut subvenir seul ou avec un véhicule non assuré. Dans ces cas, Maître Bigre se rapproche de l’assureur du véhicule de la victime et vérifie les conditions de la garantie « pilote » ou « conducteur ». Si un véhicule tiers non assuré est impliqué, une procédure à l’encontre du fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) est également envisageable selon les cas. Le FGAO, crée en 1951, se substitue à l’assureur manquant. Financé par les assurés par une contribution prise sur chaque contrat d’assurance de biens, le contribuable participe à la solidarité nationale.

Victimes d’un accident de la route sans implication de véhicule à moteur

Les victimes piétons renversés par un vélo, les victimes cyclistes à l’occasion d’une collision de vélos ne bénéficient pas de la loi du 5 juillet 1985, mais des règles générales de la responsabilité civile. Si le régime juridique diffère des accidents de la circulation, la réparation du préjudice corporel de la victime répond aux mêmes règles. Des assureurs peuvent prendre en charge le sinistre.

Exemple de dossier pris en charge par le cabinet : piéton renversé par un vélo

Une femme a été percutée par un cycliste (vélo non électrique) alors qu’elle traversait un passage piéton. Outre la procédure pénale diligentée par le Procureur de la République, Maître Bigre s’est vu confier la procédure indemnitaire de la victime face à l’assureur responsabilité du cycliste.

Quel est le rôle de l’avocat ?

Le cabinet de Maître Bigre intervient à chaque étape d’un accident de la route. Peu de temps après l’accident de la route, l’assistance de l’avocat est important dans la constitution de son dossier, l’obtention de son dossier médical, et l’assistance devant les services de l’Ordre. Le temps dit de consolidation de l’état de santé de la victime de dommage corporel est à minima d’un an. L’assistance d’un avocat spécialisé est donc cruciale.

Maître Bigre saura vous guider dans l’obtention et la conservation des pièces indispensables à une juste indemnisation du dommage. Maître Bigre peut également, le temps de la consolidation, diligenter rapidement une procédure indemnitaire avec la mise en place d’une expertise médicale.

Maître Bigre dispose d’un réseau national de médecins conseils qui assistent ses clients, afin qu’ils soient justement armés face à un médecin d’assureur, souvent peu objectifs. Ainsi, le cabinet de Maître Bigre dispose d’une riche expérience permettant un accompagnement adapté de toutes victimes d’accident de la route.

Comment se déroule une expertise médicale ?

L’expertise médicale est propre à l’évaluation du préjudice corporel de la victime. Une victime blessée physiquement mais également psychologiquement a nécessairement un préjudice qui ne peut être évalué que par des médecins spécialisés.

Diplômée en droit médical et dotée de la spécialisation en droit du dommage corporel, Maître Bigre assiste la victime de dommages dans l’élaboration de son dossier médical complet et dans la préparation à cette réunion spécifique. Qu’elle soit amiable ou judiciaire, la victime se retrouve face à un médecin d’assureur ou un expert judiciaire lequel doit décortiquer le dossier médical, les antécédents de la victime, sa vie. Un examen physique de la victime a également lieu hors présence de son avocat, sauf demande expresse de la victime.

Ensuite, médecins et avocats discutent pour le chiffrage des postes de préjudices (souffrances endurées, préjudice esthétique, incidence professionnelle…). Maître Bigre veille alors à un juste chiffrage du préjudice de son client.

Déroulement de réunion

  • Examen des pièces
  • Reprises de l’historique médical depuis l’accident
  • Doléances de la victime
  • Examen de la victime
  • Discussion sur les postes de préjudices

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