Les accidents de la vie représentent l’ensemble des accidents de la vie quotidienne, de la vie courante : accident domestique, accident de sport, morsure de chien, accident scolaire, chute dans un supermarché ou dans un magasin, accident de trampoline, accident de piscine, de plongée… La liste serait longue.
Ces accidents corporels peuvent subvenir avec un tiers responsable et sans tiers responsable. Lorsqu’un tiers est responsable, la responsabilité civile de ce dernier va être recherchée sur les fondements classiques du droit civil (faute ou notion de garde). Alors qu’en l’absence de tiers responsable, la victime ne pourra se retourner que vers son assureur multirisque habitation si la garantie spécifique accident de la vie (GAV) a été souscrite.
Loin d’être de droit dans les contrats d’assurances, cette option est primordiale pour protéger sa famille de toute dommage corporel survenu dans le cadre d’un accident domestique. La garantie accident de la vie vise à garantir son assuré (ou sa famille déclarée au contrat) des blessures, des préjudices corporels survenus dans le cadre d’un accident sans tiers responsable. A titre d’exemple, le cabinet d’avocat a eu à défendre un homme de 50 ans sévèrement blessé après une chute lors de la taille de ses arbres, qu’il effectuait lui-même.
Si cette option assurantielle permet une indemnisation des victimes, celle-ci sera néanmoins plafonnée conformément aux conditions du contrat. Ainsi, nombre de contrat n’indemnisera son assuré que lorsque les blessures entraîneront un déficit fonctionnel permanent, soit un handicap définitif, de minimum 10 %. En-dessous de ce seuil, l’assureur n’interviendra pas.
De nouveau, se pose la question du tiers responsable au non. Si l’accident survient lors de l’activité de loisirs habituelle de l’assuré, sans faute d’un éventuel organisateur, seul son contrat d’assurance garantie accident de la vie interviendra. Attention, toutefois aux activités de loisirs ou sportives spécifiques. A titre d’exemple, la plongée sous-marine, lorsqu’elle est pratiquée de manière régulière et en club, ne sera pas garantie par un contrat classique accident de la vie. Il en va de même de tous les sports dits extrêmes, de combat, de haut risque (accident de parachute, de boxe, de ski hors-pistes).
Lorsque l’accident de sport survient au cours d’une activité collective, la jurisprudence s’attache à la nécessité de rapporter la preuve d’une faute caractérisée par la violation des règles du jeu. Le simple fait de jeu n’est pas en soit constitutif d’une faute et la victime qui a volontairement participé à cette activité, en connaissait les risques.
Exemple : à l’occasion d’un match de football, le gardien tacle l’un des joueurs adverses, occasionnant une fracture du tiers moyen du tibia et du péroné.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 novembre 2021 (Civ. 2ème, 20 nov.2014 n°13-23.759) a rejeté toute faute au motif que le « comportement anti-sportif ne suffit pas à établir l'existence d'un comportement brutal fautif susceptible d'engager la responsabilité civile du joueur gardien ».
L’exemple parfait est le skieur, percuté par un autre, qui était en amont. Ce dernier doit maitriser sa vitesse et doit donc respecter les skieurs en aval. Les accidents de ski, malgré désormais le port du casque, peuvent entraîner de très graves préjudices, avec troubles neurologies et paralysie.
Exemple de dossier traité : le plongeon d’un enfant dans une piscine qu’il ne connaissait pas et appartenant à un tiers.
Un avocat spécialisé en dommage corporel est dès lors indispensable. Le cabinet d’avocat de Maître Bigre vous aide à constituer un dossier pour engager la responsabilité civile du tiers responsable, préparer l’expertise médicale à venir et vous obtenir une juste indemnisation du dommage.
Les attaques de chien défraient souvent la chronique et peuvent faire les gros titres des journaux. L’attaque de l’animal, sa morsure peut également entraîner de très lourds préjudices, voire la mort. Si l’on pense avant tout au préjudice esthétique, les fonctions respiratoires peuvent également être touchées. Le propriétaire de l’animal ou son gardien en est responsable, au visa de l’article 1243 du Code civil : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »
Ainsi, la jurisprudence estime qu’est le gardien, celui qui dispose du pouvoir de direction, de contrôle et d’usage. Sauf la faute de la victime imprévisible et irrésistible serait susceptible d’exonérer la gardien de sa faute.
Exemple : la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 9 janvier 2020, n°17/01535, a estimé qu’il n’y avait pas faute de la victime, susceptible d’exonérer le gardien, en ce qu’elle s’est attendrie pour un chien, attaché, au pied de son maitre, sur la voie publique.
Quel enfant n’attend pas l’heure de la récréation, symbole de liberté et jeux ? Seulement, en jouant, un enfant peut en blesser un autre, le faire chuter, casser les lunettes… Le Directeur de l’école doit veiller à la bonne prise en charge de l’accident en respectant le Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Une déclaration de sinistre devra également être régularisée à l’autorité hiérarchique supérieure si les dommages corporels nécessitent des soins et/ou une hospitalisation.
Si l’accident est imputable à un autre enfant, il convient dès lors de se rapprocher des parents de cet autre enfant. En effet, tout parent est responsable de son enfant mineur (article 1242 du Code civil : « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».). La garantie responsabilité civile du contrat d’assurance souscrit par les parents sera alors activée, et le préjudice corporel de la victime sera pris en charge.
En début d’année, tant les écoles que les centres de loisirs demandent la communication du numéro de contrat des parents et la copie d’une attestation d’assurance scolaire. Bien souvent comprise dans les garanties de base des contrats d’assurance multirisque habitation, cette garantie vise à couvrir l’enfant responsable d’un préjudice corporel ou matériel à un autre élève, à l’occasion d’une activité autre qu’obligatoire.
Exemple : voyage scolaire, classe verte, piscine, activités du centre de loisir.
En vertu de l’article L911-4 du Code de l’éducation, l’Etat est responsable d’un manquement des enseignants des établissements publics et privés. Dans les autres cas, le droit commun s’applique. La juridiction judiciaire est compétente. La victime d’un accident, doit toutefois démontrer une faute civile, imprudence ou négligence de l’enseignant en lien causal direct avec ses blessures.
L'accident est survenu dans l'enceinte de l'établissement scolaire et peut également être lié à une défaillance de l'école en tant qu'institution.
Exemple : mauvaise organisation, défaut de surveillance, manque de moyens ou outils blessants….
Dans ce cas, le régime juridique dépend du statut de l’école (publique ou privée sous contrat…). Si l’école est publique, l’action relèvera de la compétence du Tribunal administratif. Un défaut d’organisation du service public ou un défaut d’entretien de l’ouvrage public devra être démontré. S’il s’agit d’une école privée, seul le Tribunal judiciaire aura compétence pour trancher le litige. La victime devra rapporter l’existence d’une faute.
Les chutes dans les magasins sont fréquentes, dues au tapis roulant, à la feuille de salade au sol, à la zone glissante non signalée, les exemples sont nombreux. Dans ce cas, le régime général de la responsabilité du fait des choses est applicable. Le gardien de magasin, son propriétaire ou son gérant, est présumé responsable des blessures de la victime. Il peut néanmoins combattre cette présomption simple en apportant la preuve de la faute de la victime.
Exemple d’intervention du cabinet : une femme de 40 ans chute sur le tapis roulant d’un centre commercial. L'intervention du cabinet de Maître Bigre aura été nécessaire afin que le Centre commercial reconnaisse sa resposnabilité. La victime a pu être indemnisée.
Le cabinet d’avocat de Maître Bigre situé à Paris et Rennes, a d’abord dû identifier qui avait la garde de ce tapis situé dans une galerie marchande. Maître Bigre a ensuite accompagné sa cliente dans ses démarches amiables à l’égard du responsable, par le recueil de témoignage, de photos, puis dans ses démarches indemnitaires.
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