En 2020, 46000 faits de cambriolages ont été enregistrés selon le Ministère de l’Intérieur (Insécurité et délinquance en 2020 : bilan statistique). Un cambriolage est le fait de s’être fait voler, dérober des biens meubles dans une habitation ou un local par effraction des entrées, par escalade ou usage de fausses clés. Ces cambriolages se produisent au domicile, en magasin, en entreprise, en banque.
Les auteurs de ce délit sont généralement inconnus ou introuvables. Et lorsqu’ils sont arrêtés, le butin a déjà disparu. Vous avez été victime d’un cambriolage ? Vous vous êtes aperçu avoir été victime d’une tentative de cambriolage pendant les vacances ? Des individus se sont introduits par effraction dans la maison ?
L’assurance habitation ou d’un local commercial est obligatoire pour les locataires. Elle est fortement recommandée pour les propriétaires. En effet, lors d’un cambriolage si le butin dérobé ne peut pas être récupéré, seule une compagnie d’assurance pourrait intervenir dans l’indemnisation des biens assurés. Seulement, attention à la rédaction de déclaration de sinistre et aux documents envoyés à l’assureur.
La garantie assurance figurant aux conditions générales du contrat doit toujours être examinée avant l’envoi de la déclaration de sinistre. En effet, la garantie vol, pour être actionnée et espérer une indemnisation de l’assureur est soumise à des critères spécifiques avec des exclusions de garantie.
Les conditions générales des contrats d’assurance soumettent l’application des garanties notamment à la condition de vol par effraction. Or, sans le savoir, des victimes vont déclarer un vol sans effraction alors même que, juridiquement, la qualification d’effraction est acquise. En effet, l’article 132-73 du Code de pénal prévoit : « L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader. »
Au terme du contrat d’assurance souscrit, des plafonds de garantie ont été fixés. Généralement, un plafond fixe est prévu pour les biens immobiliers.
Exemple de formulation : « vos biens immobiliers sont assurés à hauteur de 120 000 euros. Vos objets de valeur sont garantis en vol dans la limite de 36 000 euros ».
Ainsi, dans le plafond général de 120 000 euros, une sous-catégorie d’objet de valeur est quant à elle limitée à 36 000 euros. Il est donc vivement conseillé avant d’envoyer à son assureur la liste des objets dérobés de vérifier ce contrat et la définition donnée aux conditions générales du contrat des objets de valeurs.
Le contrat peut prévoir le recours à un tiers pour le chiffrage de l’indemnisation de la victime d’un cambriolage. En l’absence de dispositions contractuelles, le Juge des référés sera compétent pour ordonner une expertise. Cette expertise se fera alors sur pièces (avec les photos, les factures, les attestations de témoin). Il est vivement conseillé, en cas de désaccord sur l’indemnisation d’assurance, de distinguer :
Les refus indemntaire de l’assurance en cas de cambriolage sont fréquents, et souvent injustifiés. Habituée à la lecture de ces contrats et aguerrie à la gestion de ces sinistres, Maître Bigre saura utilement vous conseiller.
Le home-jacking est une technique visant à s’introduire dans une habitation en présence de ses propriétaires ou locataires pour les voler immédiatement. Il s’agit généralement de vol de clés de voiture pour s’enfuir avec ladite voiture sans l’abimer. Toutefois, de graves violences corporelles peuvent être infligées à cette occasion. Et même sans violences physiques, le home-jacking avec ligotage des occupants est un traumatisme psychologique très grave.
Comme pour tout cambriolage, la sécurité doit être mise en avant par :
Le home-jacking fait appel tant au droit pénal, au droit des assurances, qu’au dommage corporel. Compte tenu stress post-traumatique pouvant en résulter, le cabinet d’avocats de Maître Cécile Bigre situé à Paris et Rennes, assiste les victimes de home-jacking tout au long de la procédure pénale et indemnitaire.
Vous devez déposer une plainte le plus rapidement afin de permettre aux services de police et gendarmerie d’obtenir le plus grand nombre d’informations (empreintes digitales, objets abandonnés à proximité des lieux, constatations de vos éventuelles blessures …). Les enquêteurs enregistreront alors votre déclaration et votre souhait de déposer plainte dans un procès-verbal.
Lorsque le(s) suspect(s) seront interpellés, vous pourrez être amené à l’identifier. Ensuite, il conviendra de prévenir votre assureur du cambriolage qui a été commis. Votre assurance pourra prendre en charge tout ou partie du dommage matériel que vous avez subi, selon les garanties contractuelles souscrites. Votre contrat peut également contenir une clause de protection juridique qui pourra prendre en charge les honoraires de votre avocat.
Lire la suite
Lire la suite
Lire la suite
tout voir
