Attentat et terrorisme

Titulaire d’un Master en carrière judiciaire et sciences criminelles, Maître Cécile Bigre assure la défense exclusive des victimes de terrorismes, d’homicide et blessures volontaires et involontaires.

Référencée sur la liste des avocats victime du Barreau de Paris, Maître Cécile Bigre est régulièrement désignée pour la défense de victimes pénales dans le cadre d’une instruction criminelle.
La France a connu depuis dix ans de graves attentats terroristes : 

  • Attentant de Toulouse et Montauban les 11, 15, 19 et 21 mars 2021
  • L’attaque contre un commissariat de Joué-lès-Tours le 20 décembre 2014
  • Attentat contre Charlie Hebdo le 7 janvier 2015
  • La prise d’otage du magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes le 9 janvier 2015
  • Assaut de Dammartin-en-Goële le 9 janvier 2015
  • L’attentat du train Thalys le 21 août 2015
  • Les attentats du Stade de France, du Bataclan, du Petit Cambodge, de la Belle Equipe à Paris le 13 novembre 2015
  • L’attentant de Nice du 14 juillet 2016
  • L’attentant des Champs-Elysées à Paris le 20 avril 2017
  • L’attantat de la Préfecture de Police de Paris le 3 octobre 2019

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Qui peut être indemnisé ?

Il convient de distinguer les victimes directes et les victimes indirectes, mais également de l’attentat terrorisme survenu en France ou à l’étranger.

Victime directe et indirecte

Bien entendu, la victime directe de l’attentat pourra être indemnisée du préjudice subi. On entend victime directe, celle qui subit directement le dommage engendrant le préjudice dont elle demande indemnisation.

Exemple : les victimes de la salle Bataclan, les blessés par balle, les spectateurs directs

La victime indirecte est celle qui est proche de la victime décédée. Il s’agit de la famille des victimes décédées, les proches et ayants droits (conjoint, enfants, parents…)

Attentat en France et à l’étranger

La victime étrangère d’un attentat terroriste en France sera indemnisée selon le droit Français. La victime française victime d’un acte terroriste à l’étranger le pourra également.

Comment se déroule la procédure d’un attentat terrorisme ?

Procédure pénale

A la suite de l’attentat, une instruction criminelle sera confiée à un juge d’instruction. Au cours de cette instruction, la victime d’attentat terroriste et/ou ses ayants droits peuvent se constituer partie civile, par le biais d’un avocat, pour obtenir copie du dossier pénal. A l’issue de l’instruction, la victime participera au procès d’assise. La Cour d’assises compétente en matière de terrorisme est spécialement composée de magistrats professionnels.

A la place d’un jury populaire, la Cour est composée de cinq magistrats professionnels avec un (e) Président (e). Le Ministère publique est représenté par des avocats généraux du Parquet National Anti-Terroriste. Ces procès font l’objet de mesures de sécurité particulières.

Procédure d’indemnisation des préjudices subis par les victimes

Le Fonds de garantie des victimes (FGTI) contacte la victime dont l’identité lui a été communiquée par le Procureur de la République. Toute personne victime qui n’aurait pas été directement contactée, peut néanmoins prendre contact avec le FGT. Il conviendra d’adresser un dossier complément comprenant notamment l’ensemble des pièces justificatives. 

Versement d’une provision

A l’ouverture du dossier et après réception des premières pièces permettant de confirmer le lien entre la victime et l’acte terroriste et ses blessures, le FGTI verse une première provision. Il s’agit d’une avance financière sur l’évaluation du préjudice corporel qui ne peut pas être évalué avant plusieurs mois ou années.

Expertise médico-légal

Comme pour toute victime de préjudice corporel, une expertise médicale sera organisée. Le Fonds de garantie mandate son propre médecin comme la victime qui pourra (devra) être assistée de son médecin conseil. Les expertises médicales en matière de terrorisme 

L’offre d’indemnisation

Lorsque l’état de santé de la victime est consolidé, c’est-à-dire stabilité, le Fonds de garantie adresse à la victime une offre d’indemnisation. La victime peut l’accepter, le négocier, la refuser. Seul le juge chargé de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT) est alors compétent pour trancher la contestation relative à l’indemnisation du préjudice corporel.

Pourquoi une victime de terrorisme doit être accompagnée d’un avocat spécialisé

Les actes terrorismes entraînent un état de stress post traumatique majeur particulier, qui nécessite que la victime puisse bénéficier d’une assistance et d’une défense par un avocat spécifiquement formé à la gestion des procédures de terrorisme. Vous avez été victime d’acte de terrorisme, d’attentat terroriste, Maître Cécile Bigre, dont l’activité est la défense exclusive de victimes, saura vous accompagner dans les différentes étapes du procès pénal et de votre indemnisation. L’écoute et l’accompagnement sont les principes fondateurs du cabinet de Maître Cécile Bigre.

Maître Cécile Bigre assiste ses clients, dès sa saisine, dans la constitution du dossier à présenter au Fonds de garantie. Elle accompagne ses clients aux expertise médicales pour qu’une juste évaluation du préjudice corporel soit retenue et notamment le préjudice exceptionnel spécifique des victimes d’actes de terrorisme. Maître Cécile Bigre dispose par ailleurs d’une formation spécifique en négociation (AFPDC), permettant une réelle discussion sur le chiffrage du préjudice avec le Fonds de garantie. Elle assiste les victimes qui souhaitent être présentes à la Cour d’assises spécialement composée.

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