À la suite de la condamnation de l’ancien chirurgien à vingt ans de réclusion pour des viols et des attouchements sur 298 victimes, majoritairement mineures, la cour criminelle départementale du Morbihan étudie les demandes d’indemnisation au cours d’audiences rythmées par la technique et l’émotion.
Des manifestants brandissent des pancartes portant les noms des victimes lors d’un rassemblement de soutien aux victimes devant le palais de justice, en marge du procès du chirurgien à la retraite Joël Le Scouarnec, à Vannes (ouest de la France), le 28 mai 2025.
Préjudice « lié au traitement judiciaire »
La plus grande affaire de pédocriminalité jamais jugée en France s’est démarquée tant par sa durée, par le nombre de victimes, que par le verdict rendu par la justice. À l’origine de cette demande de reconnaissance de ce préjudice spécifique, Louise Aubret-Lebas a été précurseure. Avocate d’une vingtaine de victimes de Joël Le Scouarnec, celle-ci avait défendu la reconnaissance d’un préjudice en relation avec la sérialité des faits, « éminemment lié au traitement judiciaire », comme elle l’explique au JSS.
« Ce qui a motivé cela a surtout été le déroulé de l’audience, qui a duré plusieurs mois. Beaucoup de victimes se plaignaient du traitement qui avait été le leur, de leur prise en charge, et de l’attitude de Joël Le Scouarnec par la suite. On s’est rendu compte que ces victimes avaient quelque chose de différent et d’hors norme, et c’est ce qui a justifié notre réflexion », , relate Cécile Bigre, également avocate de parties civiles ayant fait cette demande.
Dans leurs conclusions, que nous avons pu consulter, plusieurs représentants de la défense avaient mis en avant la nécessité d’une indemnisation spécifique de préjudices moraux due à la sérialité des faits, distincts de souffrances endurées.
À cause de celle-ci, les victimes ont ainsi dû « faire face à une révélation des faits, alors qu’elles étaient dans leur ignorance totale », à « une instruction particulière », à l’organisation d’un procès « hors norme », ainsi qu’à une « médiatisation de l’affaire dont les victimes ont particulièrement souffert », ont constaté les avocat·e·s.
« Ici, la forme importe autant que le fond, car même si elle n’a pas été conçue dans ce but, aujourd’hui, la procédure pénale participe à la réparation », commente Anna Glazewski, maîtresse de conférences en droit public à l’université de Strasbourg et ancienne juriste référendaire à la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a longuement travaillé sur la question de la victimisation secondaire.
L’accompagnement des victimes jugé « insuffisant »
En conséquence, les victimes seront chacune indemnisées à hauteur de 4 000 euros en réparation de ce « préjudice de victimisation secondaire lié à la sérialité des crimes commis » par Joël Le Scouarnec.
« Ce n’est pas un très gros montant, mais quand on a des clients qui ont obtenu 6 000 euros au titre des agressions subies, cela double presque leur indemnisation, donc c’est tout de même satisfaisant », , commente Louise Aubret-Lebas – les indemnités initiales s’étalant entre 5 000 et 25 000 euros.
Un tournant pour le traitement des victimes ?
En mai 2025, le tribunal de Paris reconnaissait un préjudice lié à la victimisation secondaire dans une toute autre affaire. En plus du jugement principal condamnant l’acteur Gérard Depardieu pour des agressions sexuelles sur deux femmes, celui-ci a également été sommé de verser 1000 euros aux deux victimes, qui ont été, aux yeux du tribunal, « exposées à une dureté excessive des débats à leur encontre » due à la défense particulièrement agressive de l’avocat de l’accusé.
Même si le contexte est tout autre avec l’affaire Le Scouarnec, est-on en train de franchir une nouvelle étape dans le traitement des victimes en France ? « C’est assez novateur. La problématique de victimisation secondaire est en train d’éclore actuellement en jurisprudence et en doctrine, et dans la conscience tout simplement. On se demande désormais comment les victimes sont traitées par l’institution judiciaire », se félicite Louise Aubret-Lebas.
Pour Anna Glazewski, cette décision « pose la question de la typologie des infractions et des préjudices qu’elles font naître, et signifie qu’il y aurait une prise en charge spécifique du fait de leur nature ». « Est-ce qu’on juge de l’indemnisation des préjudices nés d’infractions à caractère sériel de la même manière qu’on indemnise les préjudices nés d’un vol à main armé ? », questionne-t-elle ainsi.
Si elle met en avant le caractère inédit de cette décision de justice, y compris par rapport au Canada, pourtant d’habitude précurseur en la matière, la maîtresse de conférences en droit public insiste toutefois sur la grande particularité de l’affaire Le Scouarnec. Ce préjudice de victimisation secondaire pourra-t-il désormais s’étendre à d’autres affaires, y compris de nature différente ?
« Dans l’immédiat, je n’en suis pas certaine, car on a déjà eu des procès de grande ampleur comme ceux du sang contaminé, ou des attentats du 13 novembre… Et ce préjudice-là n’a pas été reconnu de manière identique à ce qu’on observe ici dans le contexte de pédocriminalité sexuelle », observe-t-elle. Avant d’interroger : « Est-ce qu’il est souhaitable de l’étendre ? S’assurer de sa pérennisation dans des affaires similaires représenterait déjà une avancée significative. »
Rozenn Le Carboulec