Incendie

En France, un incendie survient toutes les deux minutes, soit plus de 200 000 incendies domestiques et plus de 16 000 victimes.  En trois minutes, la température d’une pièce en feu peut atteindre 600°C. Si ces incendies ne font généralement que peu de victimes blessées gravement, l'intoxication par la fumée est la 1ère cause de décès chez les victimes d'incendie.

L’origine de l’incendie peut être diverse et variée : feu de friteuse, mégots, bougies, ampoules recouvertes d’un linge, installations électriques non conformes, mal entretenues ou surexploitées.  L’article L 129-8 du Code de la construction et de l’habitation oblige le propriétaire à l’installation d’un détecteur de fumée. Les assureurs prévoient également dans leurs contrats des obligations spécifiques, comme le ramonage ou le débroussaillage.

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Que couvre la garantie incendie de son contrat d’assurance ?

Le risque incendie est couvert par l’assurance habitation. La garantie incendie couvre non seulement les dommages liés à un incendie, mais également ceux causés par une explosion.

Les dommages causés par la foudre, la fumée, les secours et les premiers sauvetages sont eux aussi couverts au titre de cette garantie. En plus des garanties légales, sont généralement annexés à la garantie incendie : les accidents d’ordre électrique et les dommages causés par un excès de chaleur sans qu’il y ait incendie (dommages ménagers dus à un fer à repasser qui tombe sur la moquette par exemple).

L’assureur intervient notamment dans la prise en charge des frais et pertes suivants :

  • Frais de délais et de démolition ;
  • Frais de décontamination en cas de destruction ou neutralisation des biens assurés contaminées par une substance toxique à la suite d’un évènement garanti, avant mise en décharge imposée par la législation ou réglementation (ex : désamiantage) ;
  • Les frais de déplacement et de relogement selon une durée fixée au contrat ;
  • Les frais de garde-meubles et de transport ;
  • Le surplus de loyer engagé pour s’installer dans un logement identique ;
  • Les pertes de loyers…

Que faire en cas de sinistre incendie ?

Après la mise en sécurité par l’intervention des pompiers et des forces de l’ordre, les contrats imposent une déclaration de sinistre dans les cinq jours. Cette déclaration doit être régularisée avec précaution et après lecture des conditions générales du contrat d’assurance. Si les circonstances n’ont pas encore été déterminées par les services de police ou de gendarmerie, il convient de rester évasif lors de la déclaration de sinistre.

Comment obtenir indemnisation à la suite d’un sinistre incendie ? 

Très rapidement, l’assureur mandatera un expert avant tout déblayage. Il convient donc de ne rien jeter, pour déterminer d’une part les causes du sinistre et d’autre part pour évaluer son préjudice. Si l’ensemble des factures et des biens ont été brulés, la victime peut se faire aider de ses proches pour tenter de retrouver des photos et établir des témoignages. L’expert, une fois la cause de l’incendie déterminée, évaluera les dommages.

Il appartient à l’assureur du bien incendié de prendre en charge les conséquences financières du sinistre et de rembourser son assuré. Si la responsabilité de l’incendie peut être recherchée auprès d’un tiers, l’assureur habitation de la victime, se charge de son propre recours. Ainsi, la victime n’a pas à effectuer de multiples recours à l’égard de tiers, son assureur en fait son affaire.

Exemple de dossier traité par le cabinet d’avocats de Maître Bigre

  • L’incendie d’un appartement parisien dans lequel se situaient dix adolescents, le cabinet de Maître Bigre a géré le procès pénal pour dégradations volontaires et la mise en place de l’expertise avec les assureurs incendie.

L'incendie de voiture

Que faire en cas d’incendie de sa voiture ?

L’assurance obligatoire automobile couvre la responsabilité civile et donc garantie les dommages causés aux autres personnes. L’assurance contre l’incendie n’est pas obligatoire mais facultative. Ainsi, en cas d’incendie de votre véhicule, vous devez :

  • Prévenir les secours et déposer plainte
  • Prévenir votre assurance automobile pour faire cesser le contrat responsabilité civile si le véhicule est détruit et vérifier si vous disposez de la garantie incendie.

Les contrats d’assurance imposent un délai de déclaration de cinq jours. Ce délai est néanmoins à nuancer.

L’expertise du véhicule brulé

Votre assureur mandatera un expert qui évaluera le montant des dommages. Cet expert est souvent salarié d’une société privée spécialisée en expertise. L'expert est notamment chargé d'identifier les causes de l'incendie. Il détermine si l'incendie est effectivement dû à un acte de malveillance ou si son origine est intrinsèque au véhicule, liée à une malfaçon, s'il y a fraude ou non...

Que faire en cas de désaccord sur l’indemnisation du préjudice ?

Le montant de l’indemnité est fonction de la valeur du véhicule telle que définit au contrat (valeur vénale..), après déduction de la franchise. En cas de désaccord, vous devez faire appel à un expert de votre choix pour procéder au chiffrage. Un arbitrage peut également être conseillé ou prévu au contrat. Enfin, le recours à un avocat en incendie est fortement recommandé.

Que faire en absence d’assurance incendie de véhicule ?

Si l’incendie a une origine délictuelle, la victime peut saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction sous certaines conditions. Ainsi, prévu à l’article 706-14 du Code de procédure pénale, la victime doit avoir des ressources annuelles ne dépassant pas 16 890 € (valeur 2021). L’indemnisation est par ailleurs plafonnée à 4693 euros pour la destruction de votre véhicule incendie.

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