A l’occasion d’un accident de la circulation, les assureurs, en vertu de la loi du 5 juillet 1985 ont l’obligation d’entrer en contact avec les victimes afin d’envisager leur indemnisation.
Ainsi, l’assureur en charge du mandat indemnitaire doit, rapidement, adresser à la victime un questionnaire à remplir et un formulaire l’informant des dispositions de la loi du 5 juillet 1985.
La première étape sera de bien remplir ce formulaire (1).
Ensuite, en prévision de l’expertise médicale à venir, la victime doit minutieusement préparer son dossier (2).
Elle devra par ailleurs se faire assister d’un médecin conseil pour ne pas être seule face au médecin de l’assureur (3).
Enfin, la première offre indemnitaire définitive formulée par l’assureur est, fréquemment, d’un montant inférieur à celui qui sera alloué par un Tribunal, voir parfaitement déraisonnable.
C’est pourquoi, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, saisi au plus tôt, est à plus forte raison à ce stade, est indispensable car il garantira à la victime une indemnisation raisonnable tenant compte de son cas particulier (4).
Peu de temps après l’accident, l’assureur adresse à la victime un formulaire à remplir portant sur :
Si les éléments purement administratifs ne posent pas de difficulté, il peut en être différent lorsque l’assureur demande une description des faits. A cette occasion, bien que de plus en plus rare, les assureurs préféreront les rapports de police ou de Gendarmerie, quelques connaissances en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la route s’imposent.
En effet, le régime indemnitaire de la victime d’un accident de la circulation n’est pas le même que l’on soit conducteur ou passager, ou piéton. Un avocat spécialisé recommandera toujours de faire des phrases simples, sans ambiguïté et courtes.
Pas de grand développement à ce stade : date, lieu, position de la victime, blessures. Tout écrit transmis à l’assureur sera conservé à son dossier et pourra être utilisé en la faveur et surtout la défaveur de la victime.
En droit français, l’article 9 du Code de procédure civile impose « à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. »
Ainsi, la victime d’un accident de la route doit prouver son préjudice, par tout moyen : document médical, photo, attestations, factures…. Cela peut paraître encore aberrant pour les victimes mais tel est notre droit. Les médecins, Experts médicaux, ne se fient qu’à ce qu’ils ont sous les yeux.
C’est pourquoi, l’expertise doit être préparée. Tout d’abord, la victime doit avoir un dossier médical complet, après demande spécifique auprès du/des établissements santé. En effet, le plus souvent, la victime dispose de ses comptes-rendus d’hospitalisation et du bulletin de situation.
Or, lors d’une expertise, les comptes-rendus infirmiers, les dosages peuvent être nécessaires. Ainsi, la victime doit obtenir son entier dossier, qui n’est pas remis spontanément par les établissements de santé.
Elle doit aussi garder précieusement et dans l’ordre chronologique :
Au plus tôt, la création d’un tableau Excel sur les frais engagés est vivement recommandée. Ce tableau devra comporter plusieurs colonnes à remplir au fur et à mesures. Par exemple : jour – nature du déplacement (kiné, psy..) – nombre de kilomètre parcouru.
Ce tableau permettra au jour de la consolidation, un an, peut être deux ans après les faits au calcul des frais divers engagés par la victime. La victime doit également, si cela n’a pas encore été fait, se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
Celui-ci sera l’orienter vers un médecin Conseil susceptible de l’assister dans l’expertise médicale contradictoire à venir. Surtout, il saura apprécier la teneur du dossier médical et pourra recommander des actes supplémentaires.
Exemple en matière de traumatisme crânien, la réalisation d’un bilan neuropsychologique sera demandée par l’Expert ou le collège de médecin. Ainsi, l’avocat spécialisé pourra orienter en amont son client. Enfin, l’assistance d’un avocat spécialisé permet d’anticiper l’organisation de la réunion d’expertise contradictoire.
En effet, l’avocat informera la victime sur le rôle de chacun, la manière de se comporter, le déroulement avec l’examen médical….
Cette information en amont a pour principal objectif de préparer la victime afin qu’elle ne soit pas perdue lors de l’expertise et donc en situation de faiblesse, elle l’est déjà suffisamment.
Se faire assister d’un médecin conseil et/ou d’un avocat spécialiséLa victime d’un accident de la route va être convoquée par le médecin mandaté par l’assureur. Ce médecin doit, en principe, être neutre et impartial. La pratique révèle toutefois quel comportement belliqueux, déplacé voir glacial. Il est avant tout mandaté par l’assureur, seul ce dernier pays ses honoraires. C’est pourquoi, Maître Bigre fait assister ses clients d’un médecin conseil, spécialisé en droit des victimes et donc formé à cette pratique. Ainsi, d’une part, la victime n’est pas seule, le jour de l’expertise, face au médecin de l’assureur. D’autre part, l’interprétation de clichés radiologiques, IRM, scanner nécessite une maîtrise médicale que ni la victime, ni l’avocat ne disposent. C’est pourquoi, l’assistance d’un médecin conseil permet, d’un point de vue médical en tout cas, de garantir une bonne appréciation du préjudice de la victime d’accident de la route et donc une juste évaluation de son préjudice corporel. L’avocat spécialisé assiste également son client, victime d’un accident de la circulation, lors de l’expertise. L’avocat connaît son client depuis plus longtemps, permettant ainsi une mise en confiance. L’avocat a également un rôle à jouer dans les postes de préjudices non strictement médicaux. Ainsi, l’évaluation de l’incidence professionnelle nécessite de connaître le poste de travail occupé par la victime avant son accident de la route. L’expertise médicale est une étape importante dans le processus indemnitaire. A consolidation de la victime, l’expertise permet de fixer le préjudice de la victime d’un accident de la circulation et permettre son indemnisation définitive. Les conclusions retenues dans ce rapport sont en conséquence primordiales pour une juste indemnisation, laquelle sera matérialisée par une offre d’indemnisation. |
Une fois la victime d’un accident de la circulation consolidée, l’offre doit dans un délai de cinq mois suivant son information de consolidation formulée une offre indemnitaire définitive à la victime. La saisine d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est indispensable.
En effet, le calcul des indemnités est très spécifique et les assureurs refusent, régulièrement d’appliquer les barèmes indemnitaires utilisés par la jurisprudence.
Par ailleurs, chaque cas est différent et spécifique. Ainsi, chaque indemnité doit être personnalisée. L’offre reçue de l’assureur est très probablement l’application d’une règle de calcul transposable à toute victime du même âge et du même sexe.
Or, le droit français impose une appréciation in concreto.
L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel comme Maître Cécile Bigre permet justement de vérifier cette offre et de formuler une contreproposition. L’objectif est d’obtenir une indemnisation adaptée à la chaque victime et raisonnable.
Alors, il est fréquent d’entendre qu’un avocat « coûte cher ». Pour un particulier effectivement, mais in fine, se faire assister d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel comme Maître Cécile Bigre permettra à la victime d’un accident de la circulation une bien meilleure indemnisation de son préjudice corporel.
